QUI SOMMES-NOUS ?

Tinware Direct Limited a plusieurs noms commerciaux, dont Tinware Direct, Millbarn Packaging et yourgiftbasket.co.uk.

Notre siège social : Crowhill Farm, Ravensden Road, Wilden, Bedford, MK44 2QS, Royaume-Uni.

Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro : 4222223

Numéro de TVA : GB 772 6721 11

Politique de retour

Notre politique dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir de remboursement ou d’échange.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine.

Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat. Veuillez joindre une copie du bon de livraison et le motif du retour avec votre article.

Dans certaines situations, seuls des remboursements partiels sont accordés (le cas échéant)

  • Emballage avec signes évidents d’utilisation
  • Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé, ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part
  • Tout article retourné plus de 30 jours après la livraison

Remboursement (si applicable)

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial.

Remboursement tardif ou manquant (lé cas échant)

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit affiché.

Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un peu de temps de traitement avant qu’un remboursement soit posté.

Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à contact@tinwaredirect.fr

Articles soldés (si applicable)

Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Malheureusement les articles en solde ne peuvent être remboursés.

Produits endommagés ou défectueux (le cas échéant)

Dans le cas (peu probable) où votre commande serait endommagée ou défectueuse, nous rembourserons intégralement les articles non désirés ou endommagés. Une preuve photographique peut être demandée afin de compléter la demande et votre remboursement sera traité lorsque les produits seront arrivés à notre dépôt.

Cadeaux

Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et expédié directement à votre adresse, vous recevrez un crédit-cadeau du montant de l’article retourné. Après réception de l’article retourné, un chèque cadeau vous sera envoyé par la poste.

Si l’article retourné n’était pas identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si la personne qui vous a fait le cadeau s’est fait livrer à sa propre adresse, nous ferons parvenir le remboursement à l’expéditeur du cadeau, qui sera par le fait informé que vous avez retourné l’article.

Expédition

Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de votre remboursement.
En fonction de votre lieu de résidence, le temps nécessaire pour que votre article échangé vous parvienne peut varier.

Si vous expédiez une commande de grande valeur, vous devriez envisager service d’expédition suivi ou de souscrire une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons vos articles retournés et nous vous rembourserons seulement une fois que nous les aurons reçus.  


Pour retourner votre produit, contactez notre équipe au 01 84 79 78 90

Conditions Générales

1. Définitions                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants auront la signification suivante :-
« la Société » désigne Tinware Direct Limited
« les Marchandises » désignent les produits, articles ou services vendus ou fournis par la Société.
« l'Acheteur » désigne l'acheteur des Marchandises auprès de la Société.

2. Le Contrat
2.1 Toutes les commandes sont acceptées en vertu des présentes Conditions générales uniquement.
2.2 Les présentes Conditions générales excluent les autres modalités incompatibles qu'un acheteur pourrait chercher à imposer même si celles-ci peuvent être soumises dans un document à venir et/ou viser à exclure ou remplacer les modalités ou conditions incompatibles avec elles ou qui peuvent être contenues dans toute acceptation d'offre ou contre-offre proposée par l'Acheteur.
2.3 Aucune modification des présentes Conditions générales n'est autorisée à moins qu’elle ne soit acceptée expressément par écrit par un Administrateur de la Société.
2.4 Toutes les commandes orales doivent être confirmées par écrit auprès de la Société par courrier, fax ou e-mail.
2.5 En commandant des marchandises à la Société, l'Acheteur sera réputé accepter que les présentes Conditions s'appliquent et que toute autre condition contenue dans un courrier, un formulaire de commande ou une recommandation reçus par la Société en relation avec les marchandises commandées ne font pas partie des transactions effectuées pour ce qui est des dites marchandises.

3. Annulation
3.1 Aucune annulation par l'Acheteur n'est autorisée sauf accord exprès de la Société.
3.2 En cas d'annulation convenue par l'Acheteur, ce dernier indemnisera intégralement la Société de toutes les dépenses engagées jusqu'au moment de l'annulation.

4. Offres et devis
4.1 Toutes les illustrations ou dessins accompagnant tout devis ou contenus dans tout catalogue, liste de prix, site web ou publicité de la Société, ou figurant, ou joint à tout e-mail, sont des représentations approximatives uniquement et ne sont pas contraignantes dans le détail sauf indication contraire de la Société par écrit lors de l'acceptation de la commande. Tous les poids, mesures et autres indications sont mentionnés de bonne foi comme étant approximativement corrects, mais des écarts mineurs n'affecteront pas la validité du contrat ou ne constitueront le fondement d'aucune réclamation à l'encontre de la Société.

5. Prix
5.1 Tous les prix facturés sont ceux pratiqués à la date d'acceptation de la commande de l'Acheteur sauf indication contraire.
5.2 Sauf indication contraire, les prix facturés s'entendent nets départ usine hors taxes.
5.3 La Société se réserve le droit à tout moment avant la livraison des Marchandises de modifier le prix pour tenir compte de toute augmentation du coût des matières premières, de la main-d'œuvre ou des services, du transport ou de l'assurance, des impôts ou taxes ou toutes fluctuations monétaires ayant une incidence sur les coûts susmentionnés.
5.4 Tout prix indiqué dans un devis, une confirmation de vente ou une facture de la Société sera réputé être en livres sterling sauf indication contraire expresse dans le présent document.

6. Modalités de paiement
6.1 L'Acheteur effectuera un paiement en espèces net pour sa commande sauf dans le cas où la Société lui a proposé d'autres modalités clairement indiquées dans son devis.
6.2 L'Acheteur effectuera le paiement dans la devise indiquée sur la facture, ou s'il n'y a aucune indication, en livres sterling. Les coûts liés à la conversion des fonds reçus qui ne concordent pas seront aux frais de l'Acheteur.
6.3 Le coût de transmission des paiements effectués par l'Acheteur à la Société sera aux frais de celui-ci.
6.4 La date de paiement est une condition essentielle.
6.5 La Société se réserve le droit de facturer un intérêt de 2 % par mois sur les comptes impayés, ledit intérêt étant réputé courir jour après jour à partir de la date d'échéance en vertu de la clause 5.1.
6.6 L'Acheteur n'a droit à aucune compensation, statutaire ou autre.
6.7 Si une requête est présentée en vue de la liquidation ou de l'administration de l'Acheteur (en tant que société) en vertu de l'Insolvency Act 1986 (loi de 1986 sur l'insolvabilité), si l'Acheteur vote une résolution en vue de la liquidation volontaire à des fins autres qu'une fusion ou une restructuration justifiée ou un accord avec ses créanciers, si un séquestre est nommé sur une partie de ses biens ou (en tant que personne) si l'Acheteur fait faillite, est insolvable, conclut un arrangement avec ses créanciers ou commet une violation grave ou substantielle du présent Accord (et si cette violation peut être corrigée, s'il omet de la corriger dans les 7 jours suivant la réception de notification lui ordonnant de le faire), il sera réputé avoir révoqué le Contrat.
6.8 La Société se réserve le droit à tout moment, à son entière discrétion, de demander une garantie de paiement avant de poursuivre ou de livrer toute commande.

7. Modification
7.1 Toute modification concernant le style, le design, la couleur ou la quantité apportée après réception de l'instruction initiale entraînera nécessairement une variation des prix indiqués dans le devis.

8. Livraison
8.1 Tous les articles figurant dans le devis seront livrés à l'adresse de l'Acheteur ou, si elle est différente, à l'adresse indiquée dans son bon de commande.
8.2 Tout changement concernant l'adresse de livraison indiquée à l'origine peut engendrer des coûts supplémentaires et la Société se réserve le droit de modifier les prix en conséquence.
8.3 La Société sera responsable de la livraison des Marchandises à l'adresse de livraison, mais il se peut que le coût de cette livraison, de l'emballage et de l'assurance soit facturé à l'Acheteur.
8.4 La date de livraison n'est pas une condition essentielle.
8.5 La Société n'est pas responsable des pertes, quelles qu'elles soient ou de quelque manière que ce soit, causées par la non-livraison des Marchandises.
8.6 La Société se réserve le droit d'effectuer une livraison échelonnée et de remettre une facture séparée pour chaque livraison partielle.
8.7 Si la livraison est échelonnée ou si la Société exerce son droit d'effectuer une livraison échelonnée en vertu de la clause 6.5 des présentes ou si une ou plusieurs livraisons partielles prennent du retard pour quelque raison que ce soit, cela ne donnera pas droit à l'Acheteur de considérer le contrat comme révoqué ou de réclamer des dommages-intérêts.
8.8 Les écarts dans la quantité des Marchandises livrées (ne représentant pas plus de 10 % en valeur) par rapport à la quantité indiquée dans la commande de l'Acheteur ne donneront pas à ce dernier le droit de refuser les Marchandises ou de réclamer des dommages-intérêts. En outre, l'Acheteur sera tenu d'accepter et de payer le taux contractuel pour la quantité de Marchandises livrée.

9. Risques et transfert de propriété
9.1 Les risques liés aux Marchandises sont transférés à l'Acheteur lorsque les Marchandises sont livrées à celui-ci ou à son agent ou collectées par lui.
9.2 Nonobstant les risques liés aux Marchandises transférées conformément à la clause 9.1 des présentes, la propriété des Marchandises ne sera pas transférée à l'Acheteur avant que la Société n’ait reçu le paiement pour celles-ci et que l'Acheteur ait réglé tous les autres montants impayés à la Société eu égard aux autres Marchandises fournies par cette dernière.
9.3 L'Acheteur est autorisé par la Société à utiliser ou à accepter de vendre les Marchandises qui lui sont livrées sous réserve des dispositions des clauses 9.4 et 9.5
9.4 Jusqu'à ce que la propriété des Marchandises soit transférée :-
9.4.1 L'Acheteur détiendra les Marchandises à titre d’agent fiduciaire et dépositaire pour la Société ;
9.4.2 Les Marchandises seront conservées à l'écart et bien distinctes des autres biens de l'Acheteur et des tiers, et devront être propres, en bon état d’entretien et stockées de manière à être clairement identifiables comme appartenant à la Société ;
9.4.3 La Société peut à tout moment révoquer le pouvoir de vente et d'utilisation des Marchandises en le notifiant à l'Acheteur si celui-ci ne s'acquitte pas du paiement de toute somme sous 14 jours, quelle qu'elle soit, due à la Société (en ce qui concerne les Marchandises en question ou d'autres marchandises fournies à tout moment par la Société à l'Acheteur) (ou si la Société doute en toute bonne foi de la solvabilité de l'Acheteur) ;
9.4.4 Le pouvoir de vente et d'utilisation de l'Acheteur prendra automatiquement fin si une requête est présentée en vue de la liquidation ou de l'administration de l'Acheteur en vertu de l'Insolvency Act 1986 (loi de 1986 sur l'insolvabilité), si l'Acheteur vote une résolution en vue de la liquidation volontaire à des fins autres qu'une fusion ou une restructuration justifiée ou un accord avec ses créanciers, si un séquestre est nommé sur une partie de ses biens ou si l'Acheteur fait faillite, est insolvable, conclut un arrangement avec ses créanciers, engage ou fait l'objet d'une action en justice similaire pour cause de dette ou engage ou fait l'objet d'une action ou
de poursuites en vertu d'une loi étrangère ;
9.4.5 Lors de la détermination du pouvoir de vente et d'utilisation de l'Acheteur, ce dernier devra mettre toutes les Marchandises, en sa possession ou sous son contrôle, à la disposition de la Société et celle-ci aura le droit de pénétrer dans les locaux de l'Acheteur afin d'enlever les Marchandises.
9.5 La Société aura à tout moment le droit d'affecter tout paiement effectué par l'Acheteur eu égard aux Marchandises en règlement des factures ou comptes concernant lesdites Marchandises qu’elle juge opportun à son entière discrétion nonobstant toute affectation prétendue contraire par l'Acheteur.

10. Privilège et arrêt
Jusqu'au moment où la propriété des Marchandises sera transférée à l'Acheteur, la Société aura le droit de suspendre la livraison si une requête est présentée en vue de la liquidation ou de l'administration de l'Acheteur (en tant que société) en vertu de l'Insolvency Act 1986 (loi de 1986 sur l'insolvabilité), si l'Acheteur vote une résolution en vue de la liquidation volontaire à des fins autres qu'une fusion ou une restructuration justifiée ou un accord avec ses créanciers, si un séquestre est nommé sur tout ou partie de ses biens ou (en tant que personne) si l'Acheteur fait faillite, est insolvable, conclut un arrangement avec ses créanciers, engage ou fait l'objet d'une action en justice similaire pour cause de dette ou engage ou fait l'objet d’une action ou de poursuites en vertu d'une loi étrangère.

11. Inspection/Articles manquants
11.1 L'Acheteur a le devoir, dès que possible, d'inspecter les Marchandises à la livraison ou lors de l’enlèvement, selon le cas.
11.2 Lorsque les Marchandises ne peuvent pas être examinées, le bordereau du transporteur ou tout autre bordereau le cas échéant doit indiquer « Non examiné ».
11.3 La Société ne pourra être tenue responsable des dommages ou articles manquants qui apparaîtraient lors d'une inspection minutieuse si les termes de la présente clause ne sont pas respectés et, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une réclamation écrite ne lui est pas remise dans les 10 jours qui suivent la livraison indiquant en détail les présumés dommages ou articles manquants.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable des défauts ou articles manquants faisant l'objet d'une réclamation sauf si elle a eu l'opportunité d'inspecter les Marchandises avant que celles-ci ne soient utilisées ou si l'Acheteur les a altérées ou modifiées.
11.5 Sous réserve des clauses 11.3 et 11.4, la Société devra remédier à tout article manquant dans les Marchandises et le cas échéant, remplacer les Marchandises endommagées pendant le transport dès que possible, mais elle ne sera par ailleurs en aucun cas responsable de quelque manière que ce soit desdits dommages ou articles manquants.
11.6 Bien que tous les produits en métal et en aluminium soient intrinsèquement propres, ils ne sont pas emballés ni transportés dans un environnement stérile et, par conséquent, Tinware Direct ne peut pas garantir qu'ils seront exempts de matières liées au produit ou de particules issues d'une interaction lors de l'emballage et du transport.
Bien que les laques et les encres utilisées respectent les normes alimentaires, il est recommandé aux clients de prendre toutes les précautions nécessaires et de s'assurer personnellement de la propreté et de l'adéquation du produit avant son utilisation.

12. Garantie
12.1 La Société garantit qu'elle est propriétaire des Marchandises et qu'elle a le droit de les vendre sans contrainte.
12.2 L'Acheteur est tenu de s'assurer que les Marchandises conviennent à l'usage auquel elles sont destinées.
12.3 Aucune déclaration n'est faite et aucune garantie n'est donnée quant à l'adéquation et l'adaptation des Marchandises à toute fin particulière, et l'Acheteur devra s'en assurer personnellement et en assumer la responsabilité.
12.4 Si l'Acheteur a des exigences spécifiques par rapport à l'utilisation des Marchandises, il devra en informer la Société par écrit avant d’acheter ces Marchandises.
12.5 Si l'Acheteur n'est pas certain de l'adéquation des Marchandises à une fin particulière, il devra consulter la Société avant d'effectuer l'achat.
12.6 Si les Marchandises sont dans un état qui pourrait, en l'absence de cette condition, donner droit à l'Acheteur de révoquer le contrat et/ou de réclamer des dommages-intérêts à la Société, cette dernière se réservera le droit de réparer ou de remplacer les Marchandises.

13. Responsabilité   
13.1 Introduction
13.1.1 Aucune des dispositions de la clause 13 ne sera réputée exclure ou limiter la responsabilité de la Société en cas de décès ou de lésions corporelles découlant de sa négligence.
13.1.2 Chacune des sous-clauses de la clause 13 sera traitée comme séparée et indépendante.
13.2 Exclusion
13.2.1 La clause 13.2 ne couvre que les défauts causés par des vices de conception, de fabrication, de matériaux ou d’exécution. Elle ne couvre pas les défauts causés par une utilisation anormale, une mauvaise utilisation ou une négligence. Elle ne couvre pas les vices de conception, de fabrication, de matériaux ou d'exécution dans le cadre des matériaux fournis ou du travail entrepris par l'Acheteur ou des tiers. En ce qui concerne les Marchandises non conçues ou fabriquées par la Société, cette dernière ne donne à l'Acheteur que la garantie qu'elle-même reçoit.
13.2.2 La Société admet que si un défaut couvert par la clause 13.2 est découvert au cours de la période de douze mois commençant à la date d'expédition, elle réparera les Marchandises à ses frais ou, si elle le décide, les remplacera.
13.2.3 La Société ne sera nullement responsable des défauts découlant ou présentés par un Acheteur pendant le stockage ou la manutention des produits lorsque l’Acheteur agit en tant qu'agent ou distributeur des produits de la Société. L'Acheteur devra consulter la Société si un doute existe quant aux exigences appropriées en matière de stockage et de manutention.
13.2.4 L'Acheteur ne peut pas revendiquer le bénéfice de la présente clause sauf :
(1) s'il informe la Société du défaut concerné par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant sa découverte ; et (2) s'il retourne les Marchandises à la Société à ses frais.
13.2.5 Le risque de perte accidentelle pendant le retour des Marchandises sera pris en charge par l'Acheteur.
13.2.6 En échange du bénéfice de la présente clause, l'Acheteur admet que, hormis les modalités énoncées dans les clauses 11 et 12, aucune autre modalité, condition, garantie ou modalité d'exception, expresse ou implicite, statutaire ou autre, ne fera partie du présent Contrat.
13.3 Exclusion des pertes consécutives
La Société ne sera pas responsable de la perte indirecte ou consécutive subie par l'Acheteur, que ladite perte découle d'un manquement aux obligations contractuelles, d'un délit ou de toute autre manière (notamment une perte découlant de la négligence de la Société). Voici quelques exemples non exhaustifs de pertes indirectes ou consécutives :
— pertes de profits
— pertes de contrats
— dommages aux biens de l'Acheteur ou de quelqu'un d'autre, et
dommages corporels causés à l'Acheteur ou à quelqu'un d'autre (sauf dans la mesure où les blessures peuvent être attribuées à la négligence de la Société).
13.4 Limitation
La responsabilité totale de la Société pour une réclamation ou l'ensemble des réclamations découlant d'un acte ou d'un manquement de sa part (découlant de la négligence de la Société ou autre) ne dépassera pas 1 000 000 £.

14. Emballages et matériaux spéciaux
Lorsque des matériaux spéciaux ou des emballages de marque sont nécessaires pour répondre aux spécifications de la commande de l'Acheteur, toute quantité excédentaire de ces articles produits par la Société devra, à la finalisation de la commande, être facturée à l'Acheteur et payée par ce dernier.

15. Force Majeure
15.1 La Société ne sera pas responsable si elle est dans l’incapacité de livrer les Marchandises en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
15.2 Les exemples non exhaustifs de ces circonstances comprennent les catastrophes naturelles, guerres, émeutes, explosions, actes de terrorisme, conditions climatiques exceptionnelles, incendies, inondations, grèves, lock-outs, mesures ou règlements d’un gouvernement (britannique ou autre), retards de fournisseurs, accidents et pénuries de matériaux, de main-d'œuvre ou de sites de production.
15.3 Si la Société est dans l'incapacité de livrer dans les circonstances indiquées ci-dessus, elle devra en informer l'Acheteur par écrit dès que possible.
15.4 Si les circonstances empêchant la livraison perdurent toujours trois mois après que l'Acheteur a été informé par la Société, alors chacune des parties pourra informer l'autre par écrit qu'elle annule le contrat.
15.5 Si le contrat est ainsi annulé, la Société remboursera tout paiement déjà effectué par l'Acheteur en avance du prix total (déduit du montant que la Société a le droit de recevoir de l'Acheteur), mais elle ne sera pas tenue d'indemniser l'Acheteur des pertes ou dommages supplémentaires causés par un défaut de livraison.

16. Notification
Toute notification remise en vertu des présentes devra être faite par écrit et sera réputée dûment remise si elle est envoyée ou remise à la partie concernée à l'adresse qu'elle a indiquée au verso ou à l'adresse qu'elle peut le cas échéant indiquer par écrit, et réputée avoir été remise, si elle est envoyée par courrier, 48 heures après avoir été postée.

17. Cession
Ni la Société ni l'Acheteur ne peuvent céder ou transférer ou prétendre céder ou transférer le contrat ou les bénéfices qui en découlent à toute autre personne sans le consentement écrit préalable de l'autre.

18. Droit applicable et juridiction
Le contrat sera régi et interprété conformément aux lois anglaises.

19. Renonciation
Les droits et recours de la Société en vertu du contrat ne seront pas limités, abandonnés ou éteints par l'octroi d'une indulgence, d'une tolérance ou d'une prolongation de délai par la Société pour affirmer ou exercer lesdits droits ou recours.

20. Titres
Les titres contenus dans les présentes conditions ne visent qu'à en faciliter la consultation et n'influencent pas leur interprétation.

Septembre 2001 (Révisé en novembre 2017)
Tinware Direct Limited, Crow Hill Farm, Wilden, Bedford, Mk44 2QS, Royaume-Uni
Conditions générales V4 23.04.2018

Politique de confidentialité

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Tinware Direct Limited, Crowhill Farm, Ravensden Road, Wilden, Bedford, MK44 2QS, Royaume-Uni.

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